 |
|
|
1.1 La société GOLDENKEYZ met en relation ses utilisateurs (« les Membres » ou « le Membre ») et des fournisseurs de produits ou prestataires de services partenaires.
Les Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles GOLDENKEYZ met à la disposition des Membres un ensemble de services dans le cadre d’abonnement individuel ou non, (« les Services ») qu’ils peuvent utiliser en naviguant sur le Site.
Les abonnements individuels sont à usage strictement personnel et non professionnel ; tout usage professionnel d’un abonnement individuel entrainant la résiliation immédiate de l’abonnement. Il est interdit par exemple de réserver des prestations pour ses propres clients dans le cadre des abonnements individuels. Ce type de service pour des tiers fait l’objet d’une étude commerciale et d’une offre entreprise dans le cadre d’un contrat spécifique. Toute personne peut se rapprocher de GOLDENKEYZ pour en connaitre les termes et conditions.
1.2 Toute abstention de la part de GOLDENKEYZ de se prévaloir d’une condition des CGU ne peut aucunement être considérée à une renonciation de cette disposition.
Le fait qu’une des dispositions des présentes CGU devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable ne pourra remettre en cause la validité des autres dispositions.
GOLDENKEYZ se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGU en vigueur au jour de la demande de service.
1.3 Le Membre doit être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour accepter ces CGU.
Toute inscription, demande ou commande passée, de manière directe ou indirecte, par téléphone, courrier, internet, télécopie ou SMS, aux services de conciergerie opérés par GOLDENKEYZ implique l’adhésion sans réserve des présentes CGU qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par GOLDENKEYZ.
Le Membre sera mis en relation avec des prestataires de service. Il lui appartient de consulter leurs conditions générales d’utilisation et de les accepter expressément. Pour toute prestation un devis sera soumis au Membre pour acceptation.
2.1 Les services de conciergerie privée fournis par GOLDENKEYZ sont réservés au Membre ainsi qu’à son (sa) conjoint(e).
Chaque Membre est responsable de son adhésion, et doit prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’aucune autre personne que lui-même ou son (sa) conjoint(e) ne l’utilise en son nom.
Le bénéfice d’une commande passée auprès de GOLDENKEYZ est réservé au Membre et ne peut être transféré à un tiers sans un accord préalable, express et écrit de GOLDENKEYZ, et selon le cas, du fournisseur et/ou prestataire de services.
2.2 Les demandes d’adhésion sont soumises à une acceptation de GOLDENKEYZ.
GOLDENKEYZ s’engage à notifier au Membre l’acceptation de son adhésion dans les 48 heures ouvrées suivant sa demande. Chaque Membre s’oblige à fournir à GOLDENKEYZ, au moment de l’adhésion, des informations exactes. Toute information manquante est susceptible de retarder la validation de l’adhésion. GOLDENKEYZ ne pourra être tenue responsable des conséquences de toute information erronée ou mensongère communiquée par le Membre.
Tout changement des données personnelles doit être communiqué, de façon volontaire et spontanée, à GOLDENKEYZ dans les plus brefs délais.
2.3 GOLDENKEYZ propose différentes prestations dans le cadre et hors du cadre de son abonnement réservées aux particuliers.
2.4 GOLDENKEYZ propose TROIS formules d’abonnement réservées aux particuliers.
a) L’adhésion à l’offre « ESSENTIELKeyZ » donne droit, pendant un an, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de GOLDENKEYZ de 9h à 19h et 5/7 j, hors jours fériés.
Le Membre adhérant à l’offre « ESSENTIELKeyZ » a un :
L’offre « ESSENTIELKeyZ » est facturée 245 € HT par mois et est liée à un engagement de 12 mois soit 2 900 € HT.
b) L’adhésion à l’offre « FIRSTKeyZ » donne droit, pendant un an, à un accès illimité aux services de conciergerie privée de GOLDENKEYZ 24h24 et 7/7 j, hors jours fériés.
Le Membre adhérant à l’offre « FIRSTKeyZ » a un :
Le Membre bénéficie d’un concierge dédié, de profiter de nos invitations exclusives. Il est en outre possible de faire venir votre Concierge dédié à votre bureau ou à votre domicile pour parler d’un projet important ou de vos envies avec un nombre de demandes illimitées.
L’offre « FIRSTKeyZ » est facturée 410 € HT par mois et est liée à un engagement de 12 mois soit 4 900 € HT.
c) L’adhésion à l’offre « PASSKeyZ » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie privée GOLDENKEYZ 7 jours sur 7 de 09h à 19h, hors jours fériés.
L’offre « PASSKeyZ » est facturée 500 € HT par semaine selon vos dates de séjours et ceux pour 1 semaine.
L’adhésion à l’offre « PASSKeyz Paris » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie privée GOLDENKEYZ CONCIERGERIE 5 jours sur 7 de 09h à 19h, hors jours fériés.
L’abonnement « PASSKeyZ Paris» est facturé 80 € HT par jour. Cette offre d’adhésion n’est ouverte qu’aux non-résidents Français et son utilisation ne peut pas excéder 15 jours.
d) L’adhésion à l’offre « Goldenkeyz Corporate » donne droit, à un accès illimité aux services de la conciergerie professionnelle de Goldenkeyz CONCIERGERIE du lundi au vendredi de 09h à 19h, hors jours fériés. L’abonnement « Goldenkeyz Corporate » fait l’objet d’un contrat spécifique
Quel que soit l’abonnement choisi, celui-ci sera à régler en une fois, à l’adhésion, puis chaque année à date anniversaire, la réception du paiement déclenchant l’abonnement.
NB : Dans le cas où l’évènement, la réservation souhaitée affiche complet, GOLDENKEYZ pourra faire appel à des prestataires spécialisés. Les prix proposés sont donc susceptibles d’évoluer à tout moment et être différents de la valeur faciale mentionnée sur les billets en raison de majoration liée à des frais d’agence, de gestion et/ou administratifs. Toute demande de réservation confirmée est ferme et définitive. En conséquence, les places réservées ne peuvent être ni annulées, ni reportées, ni modifiées, ni échangées. Le Membre est tenu de vérifier la date et l’heure du spectacle ou de l’évènement, le producteur ou l’organisateur étant susceptible de les modifier sans préavis.
GOLDENKEYZ n’est pas responsable de la perte des billets ou de leur mauvais acheminement par voie postale ou par voie électronique.
GOLDENKEYZ peut en aucun cas être tenue responsable de l’annulation ou du report d’un spectacle ou d’un évènement. En cas d’annulation ou report par l’artiste, le producteur ou l’organisateur, quelle que soit la circonstance, GOLDENKEYZ ne pourra être tenue qu’au remboursement de la valeur faciale des billets, sous réserve de l’obtention du remboursement auprès du producteur ou de l’organisateur.
2.5 Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Membre dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire valoir son droit à rétractation auprès de GOLDENKEYZ et ce, à compter du lendemain de la confirmation d’adhésion par GOLDENKEYZ.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. L’exercice du droit de rétractation n’a pas à être motivé et n’entraîne pas de frais, sauf le cas échéant les frais de retour des documents et éléments matériels (coffret, carte, brochure,…) d’ores et déjà transmis par GOLDENKEYZ.
Cette renonciation donnera lieu au remboursement de l’adhésion au prorata temporis qui aurait déjà été payée par le Membre.
2.6 GOLDENKEYZ peut annuler ou de suspendre un abonnement à sa seule initiative, sans mise en demeure préalable, dès lors que GOLDENKEYZ soupçonne que le Membre enfreint une ou plusieurs conditions d’utilisation, en cas d’utilisation abusive, frauduleuse, ou de comportement préjudiciable aux intérêts de GOLDENKEYZ, de falsification des informations transmises à GOLDENKEYZ ou aux prestataires, par le Membre ou par tout tiers agissant pour le compte du Membre.
GOLDENKEYZ se réserve la possibilité de rembourser ou non au Membre le solde au prorata temporis correspondant à son adhésion non utilisée, ou le cas échéant, de suspendre les prélèvements mensuels. Aucune indemnité ne peut lui être demandée.
2.7 GOLDENKEYZ se réserve le droit de revoir ses prix à tout moment.
L’abonnement est reconduit automatiquement à chaque date anniversaire de l’abonnement pour une durée d’une année, et ce jusqu’à ce que le Membre annule ou mette fin à l’abonnement. Le Membre accepte d’ores et déjà qu’en cas de tacite reconduction de son adhésion, celle-ci intervienne aux conditions en vigueur à la date d’expiration du présent contrat, sauf offres particulières.
En acceptant la tacite reconduction de son abonnement le Membre autorise GOLDENKEYZ à prélever sur le compte du Membre le montant du nouvel abonnement. En cas de modification des tarifs de l’abonnement que le Membre utilise, une notification par e-mail sera adressée 30 jours avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.
2.8 En cas de non-paiement aux échéances convenues, GOLDENKEYZ est en droit d’envoyer au Membre une lettre de mise en demeure de payer dans les 8 jours ; ce délai de 8 jours étant décompté à compter de la première présentation du courrier recommandé avec demande d’avis de réception
Si le Membre ne règle pas sa cotisation, GOLDENKEYZ pourra résilier purement et simplement l’abonnement sans être tenu de verser une quelconque indemnité au Membre sortant, 18 jours après la première présentation de la mise en demeure.
L’abonnement aux services GOLDENKEYZ sera suspendu dès le 9ème jour suivant la mise en demeure, en l’absence de paiement de la part du Membre. En conséquence, le Membre n’aura plus accès aux services GOLDENKEYZ jusqu’au parfait paiement de sa cotisation ou jusqu’à la résiliation de l’abonnement.
Les cotisations non payées restent dues intégralement et GOLDENKEYZ se réserve le droit de poursuivre le Membre en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
2.9 En cas de non utilisation des prestations liées à un abonnement, aucun remboursement de l’abonnement ne pourra être demandé.
3.1 Une fois l’adhésion du Membre activée, il peut transmettre ses requêtes:
– soit par téléphone,
– soit par e-mail,
– soit par sms,
– soit par télécopie,
– soit par application.
Les requêtes ainsi transmises par le Membre seront traitées par GOLDENKEYZ en qualité d’intermédiaire entre le Membre et les fournisseurs et/ou prestataires de services. Les prestations sont réalisées par GOLDENKEYZ au nom et pour le compte du Membre auprès des prestataires dans le cadre d’un mandat confié par le Membre à GOLDENKEYZ. Le mandat donné à GOLDENKEYZ est validé par l’acceptation des présentes CGU, et valable pour les demandes formulées à GOLDENKEYZ et exécutées dans le cadre et selon les modalités prévues aux présentes CGU. Les dépenses auprès des différents fournisseurs sont faites au nom et pour le compte de l’adhérent. Application du régime des débours – article 267 II 2° du CGI.
3.2 Les requêtes transmises à GOLDENKEYZ doivent respecter le cadre légal et éthique.
En cas de non-respect, GOLDENKEYZ est autorisé à ne pas donner suite à la requête.
L’accès aux produits et services de conciergerie peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. GOLDENKEYZ ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution et les bonnes mœurs.
3.3 Les requêtes impliquant des prestations ou facturations supérieures à 100 €, ne seront définitivement prises en compte qu’après validation écrite du Membre à la demande de GOLDENKEYZ. Le Membre accepte donc expressément que les documents électroniques (email, SMS, enregistrements…) puissent servir de preuve.
3.4 Les commandes passées auprès de GOLDENKEYZ s’entendent sous réserve de disponibilité auprès des prestataires.
En cas d’indisponibilité d’un service, GOLDENKEYZ s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour proposer des prestations de rechange.
En cas de non acceptation des solutions de rechange par le Membre, GOLDENKEYZ procédera à l’annulation pure et simple de la demande.
Aucune indemnité ne pourra être demandée par le Membre dans ce cas.
3.5 GOLDENKEYZ communiquera auprès des prestataires au nom du Membre. S’il le souhaite, le Membre a la possibilité d’entrer en contact directement avec le fournisseur ou Prestataire de service.
3.6 Le membre a un accès à un grand nombre d’avantages et de bénéfices négociés auprès des prestataires et/ou fournisseurs sélectionnés par GOLDENKEYZ. Les prestataires/ou fournisseurs sont toutefois libres de modifier à tout moment leurs conditions commerciales et GOLDENKEYZ ne pourra être tenu responsable des changements effectués.
4.1 Les produits et services seront facturés au Membre directement par GOLDENKEYZ.
Le Membre peut demander et autoriser GOLDENKEYZ à utiliser sa carte de paiement à distance afin de procéder au paiement direct d’un prestataire.
Conformément à l’article L.132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Membre autorise le Prestataire à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au tarif validé préalablement. A cette fin, le Membre confirme qu’il est titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.
4.2 La validation par le Membre de la proposition transmise par GOLDENKEYZ en réponse à sa requête vaut acceptation de débit sur la carte de paiement du Membre du montant de la commande.
Le Membre devra s’assurer que les détails de sa carte de paiement sont corrects et qu’il dispose des fonds disponibles sur son compte bancaire aux fins de pourvoir au paiement des prestations et/ou produits commandés. Dans le cas où le débit du prix serait impossible, la vente serait immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
4.3 Dès validation de la commande, le Membre s’engage à régler la prestation à réception de la facture. En cas de retard de paiement, GOLDENKEYZ ne saurait être tenue responsable de l’évolution des disponibilités et des tarifs des produits et/ou des services commandés.
4.4 En cas de retard de paiement, des pénalités seront susceptibles d’être appliquées, soit par GOLDENKEYZ au taux de 2% calculé sur une base mensuelle, soit par le fournisseur concerné sur la base de ses propres conditions générales d’utilisation. Tous les professionnels (à l’exclusion des particuliers) soumis aux règles relatives aux délais de paiement figurant au code de commerce devront verser une indemnité de 40 € (art. D. 441-5 C.Com) lorsqu’ils paient une facture après l’expiration du délai de paiement (directive européenne 2011 / 7 du 16/02/2011 et Art. 121 Loi du 22 mars 2012).
4.5 Certains types de demandes peuvent générer des frais de traitement supplémentaires.
Le Membre autorise dès à présent GOLDENKEYZ à lui refacturer ces frais et l’autorise à prélever ces frais sur sa carte de paiement. Dans certains cas GOLDENKEYZ pourra effectuer des paiements pour les commandes de ses Membres. Celui-ci s’engage à rembourser GOLDENKEYZ du montant de la commande payée par GOLDENKEYZ.
Le paiement se fera selon les conditions générales d’utilisation du fournisseur. Le règlement pourra se faire selon des conditions différentes, sous réserve d’information préalable au Membre.
6.1 GOLDENKEYZ s’engage à répondre aux requêtes formulées par le Membre, quelles qu’elles soient, en un minimum de temps et s’engage à lui fournir ses conseils par rapport à celles-ci.
6.2 GOLDENKEYZ agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Membre auprès des prestataires et/ou fournisseurs.
6.3 De par la nature même de son activité, GOLDENKEYZ est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
7.1 Le Membre reconnaît et accepte que GOLDENKEYZ agisse selon les demandes telles qu’elles sont exprimées dans les requêtes qu’il transmet.
GOLDENKEYZ ne pourra donc être tenue responsable en cas d’erreur dont le client serait, de quelque façon que ce soit, à l’origine.
GOLDENKEYZ ne peut être tenue responsable de ses recommandations quant au choix d’un prestataire. GOLDENKEYZ est autorisée à annuler ou refuser les commandes d’un Membre avec lequel existerait un litige.
7.2 GOLDENKEYZ ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (perturbations, grève des transports, des communications ou des services postaux, inondation, incendie ou panne informatique…) ainsi que le définit le Code Civil et les tribunaux.
7.3 Compte tenu de la qualité d’intermédiaire de GOLDENKEYZ, GOLDENKEYZ n’engage pas sa responsabilité quant à l’exécution ou non par les prestataires et/ou fournisseurs partenaires des services ou produits commandés par le Membre.
En cas de revendication de quelque nature que ce soit, le Membre devra s’adresser directement aux prestataires concernés.
7.4 La responsabilité de GOLDENKEYZ sera en tout état de cause limitée au montant de l’adhésion aux services au moment du litige.
La présente politique (la « Politique ») a vocation à vous informer sur la manière dont nous utilisons les données à caractère personnel vous concernant, lorsqu’elles sont collectées par le biais du Site.
Les conditions de collecte et de traitement des données dans le cadre des cookies et autres traceurs utilisés sur notre site sont décrites au sein de notre Politique en matière de cookies accessible ici
8.1 Responsable du Traitement Et Délégué à La Protection Des Données (DPO)
GOLDENKEYZ est responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, collectées par le biais du Site et dispose d’un DPO, qui peut être contacté à l’adresse suivante : Service Concierge – Service Juridique – DPO – 121 Avenue des Champs Elysées- 75008 PARIS
8.2 La collecte de données personnelles
Lors de votre utilisation du Site, GOLDENKEYZ peut être amenée à collecter les données personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l’envoi d’une demande de renseignements, de la création d’un compte sur l’espace candidat de la rubrique Carrières du site, ou d’une inscription à nos newsletters et aux communiqués de presse.
Ces données comprennent, selon le cas :
Vous êtes également susceptibles d’inclure des données à caractère personnel au sein des messages que vous rédigez pour préciser votre demande. En tout état de cause, vous ne devez pas inclure de données à caractère personnel de tiers au sein de ces messages, à moins de disposer de leur accord écrit.
8.3 Finalités et base légale du traitement de vos données personnelles
Sur la base de votre consentement préalable, les données personnelles vous concernant sont collectées et traitées par GOLDENKEYZ par le biais du Site pour les finalités suivantes :
8.4 Durée de conservation de vos données personnelles
Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :
Ces durées de conservation s’entendent sans préjudice de l’exercice de vos droits détaillés ci-après.
8.5 Destinataires de vos données personnelles
En dehors de GOLDENKEYZ, vos données sont susceptibles d’être divulguées et/ou traitées par les catégories de destinataires suivantes :
GOLDENKEYZ a mis en place des mesures de sécurité et de confidentialité au niveau du Groupe pour assurer la protection de vos données, quelle que soit la localisation géographique de la filiale du Groupe destinataire des données, que celle-ci soit située au sein de l’Union Européenne ou dans un autre pays du monde.
Toutes les mesures sont prises afin d’assurer un niveau de sécurité élevé des traitements effectués pour notre compte par ces prestataires de service, Nos prestataires traitent vos données exclusivement selon nos instructions et ne peuvent en aucun cas en faire une autre utilisation ou les divulguer à tout autre tiers. Les prestataires de services ne sont notamment pas autorisés à utiliser vos données à des fins de prospection commerciale pour leur propre compte ou pour le compte de tiers.
8.6 Transfert de données hors UE
Dans le cadre de l’exploitation du Site, il n’est procédé à aucun transfert de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne conformément à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles vous concernant sont exclusivement hébergées dans l’Union Européenne et nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vous concernant en dehors de l’Union Européenne.
8.7 Sécurité et confidentialité des données
GOLDENKEYZ met en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées par elle-même ou pour son compte par des tiers, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les mesures de sécurité technique et organisationnelle conformes à l’état de l’art, notamment pour ce qui relève des systèmes d’information, ont été instaurées.
Dans le cadre de votre candidature à nos offres d’emploi, la saisie d’un mot de passe qui vous est personnel est obligatoire et participe de notre politique de confidentialité.
Cependant, GOLDENKEYZ ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
8.8 Vos droits
Vous disposez des droits suivants:
Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits à tout moment en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante GOLDENKEYZ – Service Juridique – DPO – 121 Avenue des Champs Elysées- 75008 PARIS.
Important : Nous vous informons que ces adresses sont exclusivement dédiées à la gestion de vos données personnelles. Toute demande de renseignements sur notre politique de recrutement ou toute candidature spontanée via cette adresse ne pourra être analysée par nos services.
Pour tout renseignement en matière de recrutement et gestion des offres d’emploi, veuillez consulter : https://www.goldenkeyz.com/fr/contact/ Il vous est rappelé qu’en cas d’exercice de vos droits d’opposition, de suppression et/ou de limitation, GOLDENKEYZ sera tenu de supprimer et/ou anonymiser les données vous concernant. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que GOLDENKEYZ pourra ne plus être en mesure de vous fournir tout ou partie des services décrits sur le Site.
8.9 Cookies et liens vers des sites tiers
Nous vous informons que ce site utilise des cookies. Vous pouvez retrouver d’avantage d’informations concernant les cookies et notamment la possibilité de les désactiver en consultant notre politique en matière de cookies, disponible sur notre Site.
Dans le cadre des offres que nous vous proposons via le Site, un certain nombre de liens vers d’autres sites vous sont communiqués pour votre information. Il est précisé que nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de ces sites, ni d’aucun produit ou service qu’ils pourraient proposer, du traitement de vos données à caractère personnel effectué par ces sites tiers ou de toute autre utilisation de vos informations faites par eux.
8.10 Modification de notre politique de données personnelles
GOLDENKEYZ peut être amenée à modifier sa Politique en matière de données personnelles.
Nous veillerons à ce que vous soyez informés de ces modifications par une mention spéciale sur notre site, et/ou par un avertissement personnalisé par email.
Dans tous les cas, nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique de Données Personnelles.
Conformément à la loi du 29 juillet 1881, la société GOLDENKEYZ se réserve le droit de poursuivre toute personne qui serait auteur d’une injure ou d’une diffamation à son égard. Toute allégation ou imputation d’un fait qui porterait atteinte à l’honneur ou à la considération de la société GOLDENKEYZ, qu’elle soit effectuée par voie directe ou par voie de reproduction est susceptible de poursuites.
10.1 La marque GOLDENKEYZ, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes dont il est usage dans les relations avec le Membre, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de GOLDENKEYZ. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de GOLDENKEYZ, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété de GOLDENKEYZ.
10.2 Le Membre s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues dans les documents et le site web diffusés par GOLDENKEYZ.
11.1 La loi applicable aux relations contractuelles entre GOLDENKEYZ et ses Membres est la Loi française exclusivement.
11.2 En cas de non-respect des présentes CGU, la responsabilité du Membre pourra être engagée.
11.3 En cas de litige, le Membre s’engage à s’adresser à GOLDENKEYZ en priorité afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, toute contestation concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU sera soumise aux tribunaux français, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
 |
TCHATKeyZ |
| Pour toute question, échangez directement avec notre équipe de concierges. | |